Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les offres, ventes et prestations de Swiss Emergency Lighting Sàrl auprès de ses clients professionnels. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit.

2. Offres et commandes

Les demandes envoyées depuis ce site ne constituent pas des commandes. Elles donnent lieu à une offre écrite ; le contrat est conclu par la confirmation de commande que nous émettons.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, au départ de nos locaux, sauf mention contraire dans l’offre.

4. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans l’offre ou la confirmation de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits chez le fabricant.

5. Garantie

Les produits TM Technologie bénéficient d’une garantie constructeur de deux à cinq ans selon le système, dans les conditions définies par le fabricant. La garantie suppose une installation et une maintenance conformes aux instructions et aux normes en vigueur.

6. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est au siège de Swiss Emergency Lighting Sàrl.